42. Le présent règlement remplace le Règlement sur les dossiers d’un podiatre cessant d’exercer (R.R.Q., 1981, c. P-12, r.5) et le Règlement sur la tenue des dossiers et des bureaux d’affaires des podiatres (R.R.Q., 1981, c. P-12, r. 11).
Décision 2002-12-12, a. 42.